Conditions d’utilisation

1) Objet

HeyLise est un logiciel CRM édité par IMMOVEO (RCS Fort‑de‑France 898 798 210) permettant de gérer contacts et opportunités et d’intégrer Gmail pour lire et/ou envoyer des e‑mails depuis l’interface HeyLise.

2) Compte et accès

• Fournissez des informations exactes et protégez vos identifiants. Vous êtes responsable des activités réalisées via votre compte.
• Vous déclarez disposer des droits nécessaires pour connecter des boîtes Gmail et traiter des données de tiers.

3) Abonnements, facturation, résiliation

• Plans et prix : /pricing (à adapter).
• Facturation : mensuelle et/ou annuelle via [Stripe].
• Période d’essai : [xx jours] si proposée.
• Résiliation : à tout moment avant le renouvellement ; effet à la fin de la période en cours.
• Remboursements : [conditions].
• Retards de paiement : possibilité de suspension après [x] jours.

4) Utilisation acceptable

• Interdits : spam, phishing, contenus illicites, violation de droits de tiers, accès non autorisé, surcharge des API, revente non autorisée, usage contraire aux politiques Google (incluant les restrictions de l’API Gmail).
• Respect des lois applicables (RGPD, e‑privacy, anti‑spam).

5) Fonctionnalités Gmail

• L’envoi « au nom de » nécessite l’autorisation de l’utilisateur et les scopes correspondants (gmail.send).
• La lecture synchronisée nécessite des scopes comme gmail.readonly .
• Vous pouvez déconnecter Gmail à tout moment ; les effets sur les données sont décrits dans la Politique de confidentialité.

6) Propriété intellectuelle

Le logiciel HeyLise, ses marques et logos sont protégés. Aucune cession de droits n’est consentie. Toute utilisation non autorisée est prohibée.

7) Licence d’utilisation

• Licence non exclusive, non transférable, pour la durée de l’abonnement.
• Interdit : ingénierie inverse, contournement de sécurité, location/affermage du logiciel.

8) Disponibilité et support

• Objectif de disponibilité : [99,9 %] hors maintenances planifiées.
• Support : via [email protected].

9) Données et confidentialité

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité. Vous demeurez responsable des informations importées et de l’information de vos propres contacts/clients.

10) Conformité et audit

Nous pouvons demander des éléments attestant de votre conformité (usage acceptable, respect des quotas et politiques Google).

11) Garanties – Responsabilité

• Le service est fourni « en l’état », sous réserve des garanties légales.
• Limitation de responsabilité : plafonnée aux montants payés sur les 12 derniers mois ; aucune responsabilité pour pertes indirectes.

12) Résiliation par l’éditeur

En cas de violation grave des présentes (notamment usage abusif des API), nous pouvons suspendre ou résilier l’accès, après notification lorsque possible.

13) Droit applicable – Juridiction

Droit applicable : droit français. Juridiction compétente : tribunaux de Fort‑de‑France (sous réserve de dispositions impératives).

14) Dispositions diverses

• Nullité partielle, non‑renonciation, cession, force majeure.
• Hiérarchie : présentes Conditions, Politique de confidentialité, bon de commande/plan.